Mentions légales

Informations légales sur ONFEKOA

1. Éditeur du site

Raison sociale : BRYCHAR CORPORATION SARL

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

RCCM : RB/PNO/25 B 6527

Siège social : Cotonou, Bénin

Email : brycharcorporation@gmail.com

Téléphone : +229 01 97 92 69 68

ONFEKOA est une marque déposée et exploitée par BRYCHAR CORPORATION SARL.

2. Directeur de publication

Le directeur de publication est le représentant légal de BRYCHAR CORPORATION SARL, société éditrice et propriétaire de l'application et du site web ONFEKOA.

3. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire d'hébergement web. Pour toute question concernant l'hébergement, veuillez nous contacter à brycharcorporation@gmail.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) ainsi que l'application mobile ONFEKOA, incluant mais sans s'y limiter : le code source, le code objet, les algorithmes, la structure, l'organisation, l'interface utilisateur, le design, les graphismes, les logos, les icônes, les images, les textes, les bases de données, les marques, les noms commerciaux, et tous autres éléments constitutifs, sont la propriété exclusive de BRYCHAR CORPORATION SARL et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de BRYCHAR CORPORATION SARL.

L'application ONFEKOA est protégée par les lois béninoises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur, les droits voisins, les droits des producteurs de bases de données, et le droit des marques.

5. Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, BRYCHAR CORPORATION SARL s'engage à protéger vos données personnelles.

BRYCHAR CORPORATION SARL est le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site web et l'application mobile ONFEKOA.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

6. Responsabilité

BRYCHAR CORPORATION SARL s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

BRYCHAR CORPORATION SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

ONFEKOA, exploitée par BRYCHAR CORPORATION SARL, agit uniquement en tant qu'intermédiaire entre clients et prestataires d'activités.BRYCHAR CORPORATION SARL n'est pas responsable de la qualité, de la sécurité ou de la légalité des activités proposées par les prestataires tiers.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. BRYCHAR CORPORATION SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois. Tout litige en relation avec l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou, Bénin.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez contacter BRYCHAR CORPORATION SARL :

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Téléphone : +229 01 97 92 69 68

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